Conditions générales
Version 2.0 · 13 septembre 2026 · AdKit — part of The E-Billionaires Club · Kingsbridge Oakmont VOF · RC 97648639 · TVA NL868157119B01
1. Ce qu’AdKit fournit
AdKit fournit l’accès à des comptes publicitaires agence sur des plateformes publicitaires, transmet le crédit publicitaire à ces comptes et propose le portail où vous voyez dépenses, factures et demandes. AdKit ne crée pas de campagnes et n’est pas partie aux règles de la plateforme.
2. À qui s’appliquent ces conditions
AdKit s’adresse uniquement aux professionnels. Vous vous inscrivez au nom d’une entreprise et fournissez un numéro d’enregistrement et de TVA valides. Ces conditions s’appliquent à tout accord entre vous et nous, y compris aux recharges ultérieures. Vos propres conditions ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite de notre part.
3. Demandes et examen
Vous demandez un compte au nom de votre entreprise. Nous examinons sous 24 heures et pouvons refuser une demande sans motif, notamment pour les catégories de la page Catégories interdites. Après validation, le compte est en principe prêt en 2 heures ; si cela dépend de la plateforme publicitaire, cela peut prendre plus de temps.
4. Recharges et frais de service
Chaque recharge est une commande distincte que nous transmettons après réception de votre paiement. Sur chaque recharge, nous facturons les frais de service de votre formule ; la TVA correspondante selon votre pays. Le crédit publicitaire est un solde prépayé en euros sur les comptes publicitaires que nous gérons pour vous. Vous ne pouvez l’utiliser que pour diffuser des publicités via ces comptes. Ce n’est pas de l’argent que nous conservons pour vous : nous le reversons à la plateforme publicitaire, et c’est là qu’il se trouve. Le crédit n’a aucune valeur en espèces, n’est échangeable ni contre de l’argent ni contre un autre service, ne produit pas d’intérêts, et peut expirer si vous ne payez pas une facture — voir l’article 8. Vous choisissez vous-même une formule et pouvez en changer ou résilier chaque mois dans le portail ; la période d’essai commence à l’approbation.
5. Paiement, retard de paiement et annulations
L’abonnement et les recharges se paient d’avance. La date d’échéance figurant sur la facture est un délai de rigueur : si vous ne payez pas à cette date, vous êtes en défaut sans mise en demeure et nous pouvons facturer les intérêts légaux de retard entre entreprises ainsi que les frais de recouvrement. À partir de ce jour, le calendrier de l’article 8 s’applique : suspension au jour 1, un rappel au jour 3, et au jour 15 la fin du contrat, votre crédit publicitaire expirant à concurrence de 1 000 € au maximum. Nous pouvons compenser ce que vous nous devez avec votre crédit publicitaire. Si vous avez une question sur un prélèvement, signalez-la-nous d’abord ; nous répondons sous deux jours ouvrés. Si vous annulez un paiement réellement dû — via votre banque ou votre société de carte —, il s’agit d’un manquement au présent contrat. Le jour où nous recevons cette annulation vaut alors nouvelle date d’échéance, et le calendrier de l’article 8 recommence à courir ce jour-là. Nous pouvons suspendre le service immédiatement, réclamer de nouveau le montant et refacturer les coûts que l’annulation nous occasionne : les frais de litige de notre prestataire de paiement, les frais bancaires, les frais de recouvrement et les intérêts. Nous pouvons contester l’annulation et utiliserons pour cela votre acceptation des présentes conditions, vos demandes, vos recharges et votre consommation comme preuve.
6. Blocage et remplacement
Une plateforme publicitaire peut bloquer un compte ; AdKit n’y est pour rien. Si un compte via AdKit est bloqué, nous préparons en règle générale un compte de remplacement dans les 24 heures suivant la constatation du blocage, à condition que vous ayez respecté les règles ; si cela bloque du côté de la plateforme, cela peut prendre plus de temps. Le sort du crédit non dépensé dépend de la plateforme et de notre fournisseur ; nous vous indiquons dans les 24 heures ce qui peut être récupéré. Tout ceci s’applique sans préjudice de l’article 8 : en cas d’arriéré de paiement, le calendrier prévu à cet article se poursuit, et le crédit qui expire en vertu de l’article 8 n’est pas transféré vers un compte de remplacement.
7. Remboursement et résiliation
Si vous avez payé une recharge que nous n’avons pas encore transmise, vous récupérez ce montant par le même moyen de paiement. Le crédit déjà présent sur votre compte publicitaire a été versé à la plateforme ; nous ne pouvons pas le rembourser sur un compte bancaire. Il reste sur votre compte et peut, sur demande, être transféré vers un autre de vos comptes, sauf s’il expire en vertu de l’article 8. Les frais de service sur une recharge que nous avons transmise ne sont pas remboursés. Votre abonnement est mensuel et vous résiliez quand vous voulez. Si vous résiliez vous-même alors que rien n’est dû, votre crédit reste le vôtre. Ces conditions constituent le contrat entre vous et nous ; elles s’appliquent tant que vous avez un compte chez nous.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre votre accès ou résilier le contrat si vous ne payez pas, si vous diffusez des publicités dans une catégorie interdite, si vous enfreignez les règles d’une plateforme publicitaire, ou s’il apparaît que vous avez fourni des informations inexactes. Nous en indiquons toujours la raison. En cas de retard de paiement, un calendrier fixe s’applique, compté à partir de la date d’échéance de la facture. Le jour de l’échéance, nous vous envoyons un e-mail : mettez votre paiement à jour aujourd’hui, demain le service sera bloqué. Si vous ne payez pas, nous suspendons le service le lendemain. Vous ne pouvez alors plus recharger, vous ne pouvez pas demander de nouveau compte et vos publicités ne sont plus diffusées ; la connexion continue de fonctionner et vos données, votre crédit et vos factures restent visibles dans le portail. Au jour 3, nous envoyons un rappel par e-mail et, si vous nous avez communiqué un numéro, également via WhatsApp, mentionnant le montant dû et la date à laquelle votre crédit expire. Si la facture est toujours impayée au jour 15 après l’échéance, le contrat prend fin et le crédit publicitaire présent à ce moment-là sur vos comptes publicitaires expire, à concurrence de 1 000 € au maximum. S’il y a moins de 1 000 €, la totalité du solde expire. S’il y a plus, 1 000 € expirent et le reste vous appartient toujours : il demeure sur votre compte publicitaire, aucune seconde date d’expiration ne s’y applique, et dès que vous avez payé ce qui est dû, nous le transférons sur demande vers un autre de vos comptes. Nous consignons le solde du jour 15 dans le portail et vous envoyons ce même montant par e-mail, afin que vous puissiez vérifier sur quoi il repose. Sur le montant expiré, nous compensons d’abord ce que vous nous devez : la facture impayée, les intérêts légaux de retard entre entreprises et les frais de recouvrement. Ce qui reste ensuite dans la limite de ces 1 000 € constitue une indemnité forfaitaire pour les coûts que la résiliation nous occasionne — la clôture et le dénouement de vos comptes, les coûts de notre fournisseur et notre propre travail — et au-delà, nous ne réclamons rien de plus. Si votre dette dépasse le montant expiré, la différence reste exigible. Si vous payez tout ce qui est dû avant le jour 15, vous conservez l’intégralité de votre crédit et nous réactivons le service sous un jour ouvré. Vous pouvez résilier à tout moment dans le portail ; si vous résiliez vous-même alors que rien n’est dû, votre crédit reste le vôtre conformément à l’article 7.
9. Vos données
Ce que nous faisons de vos données figure dans la déclaration de confidentialité. Si nous traitons des données pour votre compte — par exemple lorsque vous faites importer vos chiffres publicitaires dans le portail —, nous concluons un accord de sous-traitance. Le portail et tout ce que nous développons pour lui restent à nous ; vos annonces, votre marque et vos données de campagne restent à vous.
10. Force majeure
Si nous ne pouvons pas livrer pour une cause indépendante de notre volonté — panne, changement de règles ou blocage chez une plateforme publicitaire, chez notre fournisseur ou chez un service de paiement, mesure des autorités ou panne internet prolongée —, nous ne devons rien pendant cette période. Si elle dépasse trente jours, chacun de nous peut mettre fin au contrat ; ce que vous avez payé d’avance et qui n’a pas été livré vous est restitué.
11. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification est annoncée par e-mail au moins trente jours à l’avance et vous est soumise pour acceptation à votre prochaine connexion. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier sans frais avant la date d’entrée en vigueur. Chaque version porte un numéro et une date, afin que l’on sache toujours quelle version vous avez acceptée.
12. Responsabilité, droit et langue
Vous contractez avec Kingsbridge Oakmont VOF, registre du commerce 97648639, TVA NL868157119B01, opérant sous le nom The E-Billionaires Club ; AdKit est un service de cette entreprise. AdKit n’est pas responsable du chiffre d’affaires perdu à cause d’un blocage, d’une restriction ou d’une panne d’une plateforme publicitaire. Notre responsabilité est limitée au plus élevé des deux montants : les frais de service payés les trois mois précédents, ou 2 500 €. Cette limite ne s’applique pas au remboursement d’une recharge que nous n’avons pas transmise. Le droit néerlandais s’applique ; les litiges relèvent du tribunal de La Haye. Ces conditions existent en plusieurs langues ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.